Mentions légales
Le site www.geomayenne.fr, dédié à la diffusion et de partage de l’information géographique dans le département de la Mayenne, est édité et géré par la Mission du Système d’Information géographique (SIG) de la Direction des systèmes d’information (DSI) en collaboration avec les directions et les services du Département et avec les partenaires de la plateforme geomayenne.fr.
Siège social :
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
CS 21429
53014 LAVAL CEDEX
Tél. : 02 43 66 53 53
Courrier électronique : formulaire de contact
Directeur de la publication : M. Olivier Richefou, Président du Conseil départemental de la Mayenne
Conception et réalisation du site : arx iT – 20A Bd Eugène Deruelle – 69432 Lyon cedex 03
La plateforme geomayenne.fr intègre les solutions propriétaires suivantes : ESRI France pour le moteur cartographique et la solution Isogeo pour le catalogue des données.
Hébergement du site : L’hébergement de ce site est assuré par la Direction des systèmes d’information du Département de la Mayenne.
Informatique et libertés
La collecte de données à caractère personnel sur le portail geomayenne.fr fait l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la gestion d’un annuaire pour gérer les droits d’accès et envoyer des messages d’information sur les actualités et les ressources mises à disposition aux personnes inscrites.
Les données collectées sont :
- Nom
- Prénom
- Organisation
- E-mail professionnel
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement (gestion des accès au portail et transmission d’informations).
Sous la responsabilité du Président du Conseil départemental, sis Hôtel du Département, 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 Laval CEDEX, ces données sont destinées à informer les partenaires des membres de chaque groupe thématique.
La durée de conservation des données est de 15 jours à compter de la date de désinscription.
Les données seront ensuite archivées selon les dispositions légales applicables.
Vous avez la possibilité, en saisissant le délégué à la protection des données (protectiondesdonnees@lamayenne.fr) :
- D’accéder aux données vous concernant,
- De demander leur rectification, leur effacement ou leur limitation,
- De faire valoir un droit d’opposition,
dans les conditions fixées aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (dit RGPD).
En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir directement la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir).
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
En application du code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur du site geomayenne.fr s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation et l’organisation du site ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur geomayenne.fr sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation ou à l’organisation du site en question.
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En particulier en ce qui concerne l’utilisation des données géographiques, les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions d’accès et d’utilisation indiquées dans les fiches de métadonnées associées, ainsi que les conditions d’utilisation associées au téléchargement des données.
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