DT-DICT / PCRS
Depuis 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT, a fait évoluer la réglementation pour renforcer la sécurité lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux, avec entre autres la mise en place d’un Guichet unique, la modification des procédures, un meilleur géoréférencement des réseaux et des responsabilités rééquilibrées entre les acteurs concernés.
La mise en place d’un groupe thématique autour de la réforme des DT-DICT est destiné à échanger sur les possibilités de mutualiser des connaissances et des actions sur des aspects prioritaires de cette réglementation.
Depuis mars 2016, un groupe de travail a été constitué spécifiquement sur le « Plan corps de rue simplifié ».
Contact : geomayenne@lamayenne.fr
La réunion de la Commission données du CNIG du 11 décembre 2018 a été intégralement consacrée à la thématique du PCRS. Le compte-rendu et les présentations sont disponibles sur le site du CNIG.
L’arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux a été publié le vendredi 30 novembre 2018 au Journal Officiel.
Le 24 octobre, le Décret N°2018-899 apportant des évolutions à la réglementation « anti-endommagement des réseaux », dite des DT-DICT a été publié.