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Validation du Standard SCOT v2018

Illustration Validation du Standard SCOT v2018 Le 2 juillet 2018, la Commission Données du CNIG a validé le projet de Standard SCOT v2018, ainsi que les consignes de saisies des métadonnées associées.
Le projet de géostandard CNIG SCOT simplifié au périmètre et pièces réglementaires a été présenté pour validation par la Commission données du CNIG, avant approbation finale par le conseil plénier du CNIG.

Le principal enjeu est l'intégration des SCOT dans le GPU, avec une géométrie comprenant le périmètre réel du SCOT et ses pièces réglementaires (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, document d'orientations et d'objectifs,...).

La Fédération national des SCOT et les Bureaux Métiers du ministère ont effectué une relecture technique du projet de standard, avant l'appel à commentaires organisé par le CNIG qui a généré 41 commentaires provenant de 13 contributeurs. La revue des commentaires a apporté quelques modifications du standard et des consignes de saisie des métadonnées.

Le président de la Commission Données a indiqué que, pour tous les groupes de travail, il serait important que les résolutions de commentaires s'effectuent avec les contributeurs et non seulement par les personnes ayant élaboré le texte initial.


Pour en savoir plus :
Commission Données du CNIG
Compte-rendu du 2 juillet 2018
Standard SCOT v2018
Guide saisie des métadonnées