Signature du protocole d’accord « Plan de corps de rue simplifié »
Un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) a été signé le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, sous l’égide du Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique).
Le 24 juin dernier, un accord historique a été signé au palais du Luxembourg pour le déploiement du Plan de corps de rue simplifié (PCRS). Cet accord national est destiné à poser les bases d’un partage d’un fond de plan à très grande échelle entre les exploitants de réseaux et les collectivités, véritable enjeu pour la mise en place de la réglementation en matière de sécurité à proximité des réseaux.
Sous l’égide du Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), les différentes parties prenantes nationales ont signé l’accord :
Pour en savoir plus :
Site du CNIG
Protocole signé
Sous l’égide du Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), les différentes parties prenantes nationales ont signé l’accord :
- le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG),
- l’Association des maires de France (AMF),
- l’Association des régions de France (ARF),
- l’Assemblée des communautés de France (ADCF),
- la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
- l’Association française de l’information géographique (AFIGEO),
- la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes (CSNGT),
- l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),
- de l’ordre des géomètres experts (OGE),
- Gaz réseau distribution de France (GRDF),
- Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Pour en savoir plus :
Site du CNIG
Protocole signé