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Signature du protocole d’accord « Plan de corps de rue simplifié »

Illustration Signature du protocole d’accord « Plan de corps de rue simplifié » Un protocole national d’accord sur le déploiement du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) a été signé le 24 juin 2015, au palais du Luxembourg, sous l’égide du Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique).
Le 24 juin dernier, un accord historique a été signé au palais du Luxembourg pour le déploiement du Plan de corps de rue simplifié (PCRS). Cet accord national est destiné à poser les bases d’un partage d’un fond de plan à très grande échelle entre les exploitants de réseaux et les collectivités, véritable enjeu pour la mise en place de la réglementation en matière de sécurité à proximité des réseaux.

Sous l’égide du Président du CNIG (Conseil national de l’information géographique), les différentes parties prenantes nationales ont signé l’accord :
  • le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG),
  • l’Association des maires de France (AMF),
  • l’Association des régions de France (ARF),
  • l’Assemblée des communautés de France (ADCF),
  • la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
  • l’Association française de l’information géographique (AFIGEO),
  • la Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes (CSNGT),
  • l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),
  • de l’ordre des géomètres experts (OGE),
  • Gaz réseau distribution de France (GRDF),
  • Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Le protocole propose un schéma de déploiement du PCRS, suivant deux scénarios en fonction de l’existence ou non d’une base PCRS dans le territoire concerné.


Pour en savoir plus :
Site du CNIG
Protocole signé