Mise à jour des standards des documents d’urbanisme
Les standards CNIG des POS/PLU et Carte communale ont été présentés et validés à la commission « Données » du CNIG du 2 octobre 2014.
Par rapport la version d'avril 2013, cette nouvelle version :
Pour en savoir plus :
site du CNIG
Standard CNIG POS PLU v2014
Standard CNIG Cartes communales v2014
- inclut les nouvelles références au code de l'urbanisme et les nouvelles dispositions réglementaires,
- précise la mise en place du PLU intercommunal, renforcé par la loi ALUR,
- inclut des prescriptions pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur,
- facilite l'utilisation des standards dans la période transitoire jusqu’à la mise en place du Géoportail de l'urbanisme suite à l'ordonnance du 19 décembre 2013
- est plus prescriptif et précis pour la mise en œuvre, en particulier pour l'arborescence des pièces écrites, les éléments et attributs obligatoires, leur formatage, et le système d'encodage,
- a pris en compte les besoins exprimés par les utilisateurs : nouvelles occurrences, sous-classifications,
- guide mieux le lecteur, avec des concepts plus clairs, des exemples, une meilleure lisibilité du document et la mention des ressources disponibles.
Pour en savoir plus :
site du CNIG
Standard CNIG POS PLU v2014
Standard CNIG Cartes communales v2014