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Mise à jour des standards des documents d’urbanisme

Illustration Mise à jour des standards des documents d’urbanisme Les standards CNIG des POS/PLU et Carte communale ont été présentés et validés à la commission « Données » du CNIG du 2 octobre 2014.
Par rapport la version d'avril 2013, cette nouvelle version :
  • inclut les nouvelles références au code de l'urbanisme et les nouvelles dispositions réglementaires,
  • précise la mise en place du PLU intercommunal, renforcé par la loi ALUR,
  • inclut des prescriptions pour le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur,
  • facilite l'utilisation des standards dans la période transitoire jusqu’à la mise en place du Géoportail de l'urbanisme suite à l'ordonnance du 19 décembre 2013
  • est plus prescriptif et précis pour la mise en œuvre, en particulier pour l'arborescence des pièces écrites, les éléments et attributs obligatoires, leur formatage, et le système d'encodage,
  • a pris en compte les besoins exprimés par les utilisateurs : nouvelles occurrences, sous-classifications,
  • guide mieux le lecteur, avec des concepts plus clairs, des exemples, une meilleure lisibilité du document et la mention des ressources disponibles.
Les deux standards ont été rigoureusement harmonisés et sont complétés par les consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d'urbanisme.

Pour en savoir plus :
site du CNIG
Standard CNIG POS PLU v2014
Standard CNIG Cartes communales v2014