Les documents d’urbanisme du Bocage Mayennais sont en ligne !
Depuis le 19 janvier, les documents d'urbanisme de la Communauté de communes du Bocage Mayennais ont été mis en ligne. Ce sont les premiers Plans locaux d'urbanisme et Cartes communales de la Mayenne diffusés sur le Géoportail de l'urbanisme.
Suite à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, les communes ou leurs groupements compétents doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les documents d'urbanisme applicables sur leur territoire. Cette diffusion peut s'effectuer soit sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU), opérationnel depuis le 15 avril 2016, soit sur le site internet de l'autorité compétente.
En janvier 2017, la Communauté de communes du Bocage Mayennais a mis en ligne 14 documents d'urbanisme, dont 12 Plans locaux d'urbanisme et 2 Cartes communales. Les fiches de métadonnées sont diffusées dans le catalogue de geomayenne.fr (filtre propriétaire « CC Bocage mayennais ») et sont ainsi remontées dans le Géocatalogue national, conformément aux exigences de la Directive INSPIRE.
Par ailleurs, comme les documents ont été numérisés conformément au standard national du CNIG, ils ont pu être déposés sur le Géoportail de l'urbanisme, où ils sont désormais visualisables et téléchargeables. Ce sont les premiers documents d'urbanisme du département de la Mayenne à être mis à disposition sur ce site national. Cependant, jusqu'au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l'intercommunalité sont opposables. Les données diffusées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère uniquement informatif.
La Communauté de communes du Bocage Mayennais a bénéficié de l'accompagnement de la Direction départementale des territoires et du Département de la Mayenne dans le cadre du groupe thématique « SIG et urbanisme » de geomayenne.fr, par le biais de réunions d'information, d'ateliers pratiques et de conseils personnalisés pour le contrôle de la numérisation des documents d'urbanisme et la diffusion des métadonnées et des données.
Pour en savoir plus : contact
En janvier 2017, la Communauté de communes du Bocage Mayennais a mis en ligne 14 documents d'urbanisme, dont 12 Plans locaux d'urbanisme et 2 Cartes communales. Les fiches de métadonnées sont diffusées dans le catalogue de geomayenne.fr (filtre propriétaire « CC Bocage mayennais ») et sont ainsi remontées dans le Géocatalogue national, conformément aux exigences de la Directive INSPIRE.
Par ailleurs, comme les documents ont été numérisés conformément au standard national du CNIG, ils ont pu être déposés sur le Géoportail de l'urbanisme, où ils sont désormais visualisables et téléchargeables. Ce sont les premiers documents d'urbanisme du département de la Mayenne à être mis à disposition sur ce site national. Cependant, jusqu'au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l'intercommunalité sont opposables. Les données diffusées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère uniquement informatif.
La Communauté de communes du Bocage Mayennais a bénéficié de l'accompagnement de la Direction départementale des territoires et du Département de la Mayenne dans le cadre du groupe thématique « SIG et urbanisme » de geomayenne.fr, par le biais de réunions d'information, d'ateliers pratiques et de conseils personnalisés pour le contrôle de la numérisation des documents d'urbanisme et la diffusion des métadonnées et des données.
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