Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme du CNIG
Le compte-rendu de la réunion du 7 septembre 2017 du Groupe de travail sur la dématérialisation des documents d’urbanisme est disponible sur le site du CNIG.
Les points abordés par le groupe de travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » (DDU) du CNIG lors de la réunion du 7 septembre 2017 sont :
Pour en savoir plus : Compte-rendu du CNIG
- Sous-groupes 1 et 4 : revue des commentaires techniques du projet de standard PLU/CC v2017 et des consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique, avec en particulier une révision de la forme de l’identifiant IDURBA pour prendre en compte les cas d’autorité compétente gérant plusieurs documents d’urbanisme.
- Sous-groupe 3 : révision du standard des servitudes d'utilité publiques (SUP), encore en attente de l'arrêté pour la codification et la symbolisation des catégories de SUP.
- Sous-groupe 2 : Le Ministère de la Culture et le Groupe de travail CNIG DDU élaborent conjointement le standard de dématérialisation des plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). L’élaboration de la légende générale des PSMV est en cours et sera présentée à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) début 2018. La codification propre au PSMV devra être cohérente avec celle des PLU, en particulier par ajout de sous-codes de prescriptions.
- Organisation du chantier « propositions de symbolisation » pour les documents d’urbanisme dématérialisés, avec la nouvelle version du standard.
Pour en savoir plus : Compte-rendu du CNIG