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Evolution des formulaires pour les DT et DICT

Illustration Evolution des formulaires pour les DT et DICT Un arrêté du 12 janvier 2016 modifie les formulaires Cerfa relatifs à la réforme des « DT-DICT », avec la prise en compte des digues destinées à la prévention des inondations et submersions comme nouvelle catégorie d'ouvrage sensible et la modification des avis de travaux urgents.
L'arrêté du 12 janvier 2016 modifie l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de réseaux enterrés. En effet, suite aux retours des expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme « anti-endommagement » des réseaux, dite des « DT-DICT » en juillet 2012, plusieurs formulaires Cerfa ont été révisés et ajustés.