Suivi des documents d’urbanisme en Mayenne !
Une carte interactive vient d'être mise en ligne pour suivre les documents d'urbanisme en Mayenne et l'évolution de leur diffusion au format numérique le cas échéant.
Suite à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, les communes ou leurs groupements compétents doivent mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire. Jusqu'au 20/01/2019, cette mise à disposition peut être soit sur le site internet de la commune, soit sur celui de l'EPCI, soit sur le Géoportail de l'urbanisme (GpU).
Dans le cadre de l’animation de la plateforme geomayenne.fr, le Conseil Départemental et la Direction Départementale des Territoires ont réalisé une carte interactive de suivi des documents d’urbanisme des communes de la Mayenne, afin de disposer des liens pour consulter ou télécharger le document lorsqu'il est mis à disposition sur un site internet.
Cette carte est accessible depuis la cartothèque de geomayenne.fr (filtre thématique « DDT » et filtre organisme producteur « DDT de la Mayenne ») ou directement via le lien de la carte interactive.
La carte contient trois couches de données :
1) Les documents communaux (PLU, POS et CC), en cours de validité
L’interrogation d’une commune informe de la date d’approbation du document, ainsi que le cas échéant de l’existence d’une procédure en cours.
2) Les documents communaux ayant fait l’objet d’une publication sur internet (sur le site Web de la commune, celui de l’EPCI ou bien sur le GpU)
L’interrogation d’une commune fournit en plus le lien d’accès au document sur la plateforme qui l’héberge (visualisation et téléchargement)
3) L’information sur l’existence et la publication d’une fiche de métadonnée du document numérisé, conformément à la directive européenne INSPIRE.
L’interrogation d’une commune donne un lien d’accès à la fiche, sur la plateforme geomayenne.fr.
Un tutoriel est mis à disposition sur l'écran d'accueil de la carte interactive ou au moyen du lien à droite de la barre de recherche.
Cette carte fera l’objet d’une mise à jour trimestrielle.
Pour en savoir plus :
Contact
Site IDE
Dans le cadre de l’animation de la plateforme geomayenne.fr, le Conseil Départemental et la Direction Départementale des Territoires ont réalisé une carte interactive de suivi des documents d’urbanisme des communes de la Mayenne, afin de disposer des liens pour consulter ou télécharger le document lorsqu'il est mis à disposition sur un site internet.
Cette carte est accessible depuis la cartothèque de geomayenne.fr (filtre thématique « DDT » et filtre organisme producteur « DDT de la Mayenne ») ou directement via le lien de la carte interactive.
La carte contient trois couches de données :
1) Les documents communaux (PLU, POS et CC), en cours de validité
L’interrogation d’une commune informe de la date d’approbation du document, ainsi que le cas échéant de l’existence d’une procédure en cours.
2) Les documents communaux ayant fait l’objet d’une publication sur internet (sur le site Web de la commune, celui de l’EPCI ou bien sur le GpU)
L’interrogation d’une commune fournit en plus le lien d’accès au document sur la plateforme qui l’héberge (visualisation et téléchargement)
3) L’information sur l’existence et la publication d’une fiche de métadonnée du document numérisé, conformément à la directive européenne INSPIRE.
L’interrogation d’une commune donne un lien d’accès à la fiche, sur la plateforme geomayenne.fr.
Un tutoriel est mis à disposition sur l'écran d'accueil de la carte interactive ou au moyen du lien à droite de la barre de recherche.
Cette carte fera l’objet d’une mise à jour trimestrielle.
Pour en savoir plus :
Contact
Site IDE