Logo geomayenne.fr
Logo Conseil Départemental de la Mayenne
Partager l'actualité sur Google+ Partager l'actualité sur Twitter Partager l'actualité sur Facebook Imprimer

Documents d’urbanisme du Mont des Avaloirs en ligne !

Illustration Documents d'urbanisme du Mont des Avaloirs en ligne ! Depuis septembre 2017, la Communauté de communes du Mont des Avaloirs a publié 16 documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme (3 PLU, 4 POS et 9 cartes communales). 5 cartes communales sont également mises à disposition sur le site de la communauté de communes.
Suite à l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, la Communauté de communes du Mont des Avaloirs a décidé de mettre à disposition sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) les documents d'urbanisme sur son territoire qui ont été numérisés suivant le standard CNIG.

Depuis le 12 septembre 2017, 3 Plans locaux d'urbanisme (PLU), 4 Plans d'occupation des sols (POS) et 9 Cartes communales (CC) sont désormais consultables et téléchargeables sur le GPU. Les fiches de métadonnées sont diffusées dans le catalogue de geomayenne.fr (filtre propriétaire « CC Mont des Avaloirs ») et sont ainsi remontées dans le Géocatalogue national, conformément aux exigences de la Directive INSPIRE.

Par ailleurs, les cartes de sectorisation des communes de Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Samson, Saint-Calais-du-Désert, Couptrain et Neuilly-le-Vendin sont désormais disponibles sur le site de l'EPCI au format pdf.

Pour rappel, les données diffusées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère uniquement informatif et jusqu'au 1er janvier 2020, seuls les documents détenus au siège de la commune ou de l'intercommunalité sont opposables.

La Communauté de communes du Mont des Avaloirs a participé activement aux réunions du groupe thématique « SIG et urbanisme » de geomayenne.fr, animé par la Direction départementale des territoires et le Département de la Mayenne, sur le contrôle de la numérisation des documents d'urbanisme et la diffusion des métadonnées et des données.


Pour en savoir plus : contact